Refus d'exequatur d'un jugement étranger
Publié le :
09/06/2023
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2023
Source : www.actu-juridique.frDeux sociétés italiennes ayant conclu accord de coopération pour la construction et l’exploitation d’une centrale hydroélectrique en Albanie, l’une d’elles décide de ne pas poursuivre le projet et sa contractante, en application de la clause compromissoire stipulée par le contrat, saisit un tribunal arbitral de demandes indemnitaires qui sont rejetées par une sentence déclarée exécutoire en Italie... Lire la suite
Historique
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Droits de douane : l'Union européenne et les États-Unis parviennent à un accord
Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025NOTAIRES / International
À quelques jours de l'échéance du 1er août, Bruxelles et Washington ont négocié dimanche, en Écosse, un accord sur les droits de douane à 15 %, avec une exemption pour certains...Source : www.touteleurope.eu -
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Publié le : 09/06/2023 09 juin juin 06 2023NOTAIRES / International
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Droit international privé du couple : sursis pour un mariage bigame ?
Publié le : 19/05/2023 19 mai mai 05 2023NOTAIRES / International
Des juges du fond sont censurés faute d’avoir vérifié, comme il le leur incombait aux termes de la convention franco-algérienne du 27 août 1964, si les conditions exigées pour l...Source : www.efl.fr